Nos compétences en Droit Immobilier et de la Construction

Le Cabinet FRANCOIS & SCHOTT, situé à Mulhouse et à Cernay, a notamment pour activités dominantes le droit immobilier et le droit de la construction.

Nos avocats gèrent par exemple les rapports entre bailleurs et locataires, et rédigent ainsi les baux d’habitation, professionnels, commerciaux ou dérogatoires.

Le cabinet FRANCOIS & SCHOTT est régulièrement consulté pour les litiges de copropriété, tant pour le compte de syndics professionnels ou bénévoles, que pour le compte des copropriétaires.

Nous assistons également les maîtres d’ouvrage et/ou les promoteurs et entreprises intervenantes dans le cadre d’expertises d’assurances dommages ouvrages ou judiciaires permettant de déterminer les éventuels vices de construction.

Nous assistons les maîtres d’ouvrage dans les litiges les opposant aux assurances au titre des garanties légales, tels notamment que les garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement.

Le cabinet FRANCOIS & SCHOTT gère le contentieux des permis de construire ainsi que les risques liés aux investissements locatifs, et plus généralement les contentieux liés aux contrats de construction de maison individuelle, aux contrats d’architecte et aux contrats de maîtrise d’œuvre, aux contrats de vente en l’état futur d’achèvement ou bien encore aux contrats de promotion immobilière.

Le droit de la construction comprend également le droit de mitoyenneté et des servitudes foncières que traite le Cabinet d‘avocats.

Nous gérons aussi les contentieux agences immobilières / clients.

Nos avocats assistent tant les établissements bancaires que les particuliers dans le cadre des litiges de vente forcée immobilière.

Clientèle & honoraires

Le Cabinet FRANCOIS & SCHOTT exerçant depuis plus de 10 ans dans les domaines du droit immobilier et du droit de la construction est amené à assister :

  • Les maîtres d’ouvrage,
  • Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’étude,
  • Les entreprises du BTP et tous corps de métier,
  • Les promoteurs et constructeurs,
  • Les bailleurs,
  • Les locataires,
  • Les communes, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux,
  • Les établissements bancaires,

Les honoraires pratiqués par notre cabinet d’avocats sont librement convenus avec le client et donnent lieu à une convention d’honoraires intégrant pour la plupart des dossiers un honoraire de résultat.

Cet honoraire de résultat consiste en un pourcentage déterminé avec le client qui ne sera perçu par le cabinet FRANCOIS & SCHOTT qu’une fois que la décision ou la transaction seront devenues définitives.