A Mulhouse et Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT intervient dans le cadre des procédures relatives à l’état des personnes, à savoir les actions en établissement et contestation de filiation, en changement de nom et en placement sous tutelle ou curatelle.

Nous vous conseillons dans le cadre d’une recherche de maternité ou de paternité pouvant être effectuée par l’autre parent lorsque l’enfant est mineur ou par l’enfant jusqu’à l’âge de 28 ans.

Nous intervenons également pour engager une procédure de contestation de filiation (contestation de maternité ou de paternité) dans le cadre d’une filiation établie par la loi, par possession d’état, par reconnaissance ou par jugement.

Le Cabinet SCP FRANCOIS & SCHOTT vous assiste dans toute procédure de changement de nom en raison de sa consonance ou de sa signification ridicule, dans le cas d’une volonté de francisation ou lorsque l’un d’eux porte préjudice à la personne qui le porte.

Nous intervenons également en matière de placements sous tutelle ou curatelle, définitif ou provisoire, lorsque la personne n’est plus en mesure de veiller à ses intérêts.