A Mulhouse et Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle comprenant la propriété industrielle, la propriété commerciale et la propriété littéraire et artistique.

Nos avocats vous conseillent pour les dépôts de marque, de brevet et de dessins ou modèles industriels.

Nous vous conseillons également pour la rédaction de contrats d’édition, de franchise, de cession ou de licence de marque.

Nos avocats vous assistent encore en cas de contentieux relatifs à la contrefaçon de droit d’auteur, de marque, de dessins et modèles et vous conseille quant aux procédures d’opposition à marque, de saisie-contrefaçon et aux actions en nullité et déchéance de marque les plus adaptées.