Le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT, à Mulhouse et Cernay, vous conseille sur la rédaction des différents types de contrats de travail (CDI, CDD, contrats saisonniers, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de travail intermittent,..) en veillant à respecter toutes les formes légales obligatoires.

Rédaction du contrat de travail

Nous vous conseillons également sur les différentes clauses que peut comprendre un contrat de travail (clause de non concurrence, clause de mobilité, ..) sachant que la loi en interdit certaines telles que les clauses d’indexation de la rémunération, les clauses discriminatoires, les clauses attributives de juridiction, les clauses compromissoires, etc…

Modification du contrat de travail

Nous intervenons également en cas de modification irrégulière du contrat de travail (salaire, lieu de travail) sachant que l’employeur n’est pas compétent pour modifier les règles figurant dans un contrat de travail sans le consentement du salarié.

Le Cabinet d’avocats conseille également les salariés souhaitant modifier leur contrat de travail.

Nous intervenons encore en matière de requalification du contrat de travail lorsque les conditions légales sont réunies (lien de subordination, autorité hiérarchique, perception d’un salaire).