Le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT, spécialisé en droit de l’immobilier à Mulhouse et Cernay, conseille tant les particuliers que les professionnels en cas de litiges pouvant intervenir entre vendeurs et acquéreurs, bailleurs et locataires, assureurs et maitre d’ouvrage, constructeurs et maitre d’ouvrage, etc.

Intervenir auprès des bailleurs

Dans ce cadre, nous intervenons aux côtés des bailleurs pour l’élaboration de garanties telles que des cautionnements, assurances, garanties bancaires et autres, pour le recouvrement des loyers et des charges, les mises en demeure et commandements de payer, les procédures judiciaires de résiliation et d’expulsion pour valider le congé délivré, les renouvellements amiables des baux et révisions judiciaires.

Accompagner les locataires

Nous intervenons également aux côtés des locataires en cas d’augmentation de loyer et des charges, de manquements du bailleur, de contestation du congé délivré par le propriétaire, etc…

Notre Cabinet agit encore en cas de sinistres, problèmes de voisinage et de copropriété (voir article sur les copropriétés) et vous conseille sur la règlementation en vigueur.

Construction immobilière

Nos avocats traitent habituellement du droit de la construction et vous conseillent en cas de vices cachés, malfaçons, non-conformités, abandons de chantier et autres.

Nous intervenons alors pour la mise en œuvre de toutes sortes de garanties prévues dans le cadre du droit de la construction telles que la garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou à la destination de l’immeuble, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, l’assurance dommage-ouvrage ou la garantie de bon fonctionnement.

Nos avocats sont également compétents pour la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception, les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception mais également en cas de défaut d’obligation de conseil et d’information, de retards de livraison de l’ouvrage, et de défauts de conformité cachés en engageant la garantie des vices cachés due par les vendeurs, fournisseurs ou fabricants.

A Mulhouse et Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT agit régulièrement dans le cadre de procédures d’expertises, judiciaires ou privées, afin de constater les désordres, déterminer leur origine, évaluer le montant des réparations et les responsabilités encourues. Nous intervenons par la suite pour étudier le rapport d’expertise et obtenir la réparation des désordres et l’exécution des différentes garanties.

Préalablement, nous agissons par voies de procédures de « référés préventifs » intentées au nom des promoteurs afin de désigner un expert avant le démarrage des travaux de démolition et de construction dans le but de dresser un état des lieux et de prévenir d’éventuels sinistres.

Nous sommes également compétents en droit de l’urbanisme et intervenons à ce titre en cas de litiges relatifs au droit de préemption, d’expropriations, de permis de construire ou de démolir, de techniques de division du sol, de marchés publics de travaux, etc…