A Mulhouse & Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT compétent en droit de la distribution saura vous assister dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution exclusive et sélective et de contrats d’approvisionnement.

Nous vous conseillons également dans la rédaction de documents commerciaux type franchise, commission-affiliation, concession exclusive, licence de marque, et autres.

Le Cabinet d’avocats vous assiste encore pour la création de réseaux de distribution, la mise en place et le suivi de contrats de franchises commerciales et de services mais également d’accords d’exclusivité et de coopération commerciale.

Nous intervenons aussi en cas de contentieux relatifs à la distribution (fonctionnement des réseaux de distribution, concurrence déloyale, rupture de relations contractuelles établies, etc…).