A Mulhouse et Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT est compétent en matière de droit d’auteur et vous aide à protéger les œuvres littéraires, les bases de données, les films, les compositions musicales, les œuvres artistiques, les dessins techniques et autres.

Nous nous attachons en amont à trouver un règlement amiable des conflits relatifs au droit d’auteur.

A défaut d’accords amiables, nos avocats interviennent devant les juridictions compétentes dans le cas de contentieux relatifs à la contrefaçon, au piratage sur internet, à la mise en ligne et aux téléchargements illicites, etc…

Ainsi, nous agissons par le biais d’interdictions de commercialisation de supports, de suspensions d’émissions, de suppressions de contenus en ligne.