A Mulhouse et Cernay, le cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT intervient dans les litiges relatifs aux divorces et conseille ses clients sur le choix de la procédure de divorce la plus appropriée en fonction de chaque situation familiale et financière.

Nous sommes compétents pour tous types de divorces, qu’il s’agisse du divorce par consentement mutuel, du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, du divorce pour faute, ou encore du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Le divorce par consentement mutuel correspond aux époux s’entendant sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conclu par acte sous seing privé contresigné par avocats et enregistré par un notaire.

Ainsi, la convention de divorce n’est plus homologuée par un juge. Le cabinet FRANCOIS & SCHOTT saura vous accompagner dans cette démarche.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage correspond aux époux qui sont d’accord pour divorcer mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture.

Le divorce pour faute sera susceptible d’être prononcé lorsque des preuves prouvant le manquement aux obligations du mariage seront établies et si ces fautes ont constitué une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage (violences, adultères, …).

Enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal sera susceptible d’être prononcé si l’époux demandeur prouve, par tous moyens, une séparation de fait depuis 2 ans et une cessation de la communauté de vie au niveau matériel et affectif.

Ainsi, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT s’attache à trouver une solution répondant aux intérêts des époux et de leurs éventuels enfants.