A Mulhouse et Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT conseille ses clients dans le choix du régime matrimonial et intervient pour introduire la procédure en changement de régime matrimonial au cours du mariage.

Ainsi, nous conseillons nos clients quant au choix du régime matrimonial le plus adapté en fonction de leurs situations professionnelles, patrimoniales et personnelles qui permettra de régler la question de leurs biens acquis avant ou pendant le mariage.

Nos avocats vous conseillent alors quant au choix le plus judicieux.

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts permet aux époux de garder la propriété exclusive des biens qu’ils possèdent au jour du mariage et les biens qu’ils vont recevoir au cours du mariage à titre gratuit par libéralité ou succession.

Le régime de la communauté universelle met en commun entre les époux, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine et leur mode de financement.

Le régime de la séparation de biens permet à chaque époux de posséder des biens personnels, de contracter des dettes qui n’engagent que ses biens personnels et d’administrer seul ses biens personnels.

Enfin, le régime de la participation aux acquêts offre la possibilité à chaque époux de gérer ses biens pendant le mariage mais, en cas de rupture du contrat, l’époux qui s’est le moins enrichi pourra bénéficier d’une part de l’enrichissement de l’autre.

Nous intervenons encore au cours du mariage pour introduire la procédure en changement de régime matrimonial en vous assistant dans cette démarche qui nécessite différentes conditions (accord obligatoire et réciproque des deux conjoints, délai, etc…).