Dans le cadre de la rupture (que ce soit dans le cadre du divorce ou de rupture du PACS et du concubinage), le Cabinet SCP FRANCOIS & SCHOTT, conseille, tente de trouver des accords à l’amiable ou introduit et poursuit les actions relatives aux partages judiciaires des biens de l’ancien couple.

En effet, suite à la liquidation du régime matrimonial des ex-époux, il conviendra de procéder au partage de leur patrimoine.

Le partage peut s’effectuer durant la procédure de divorce ou, lorsque des désaccords persistent, en assignant l’autre époux en partage judiciaire assisté d’un avocat.

A Mulhouse et Cernay, le Cabinet d’avocats FRANCOIS & SCHOTT intervient également pour régler le partage des biens lorsque les indivisions résultent d’une donation ou d’une succession.

Dans le cas d’une succession, nous conseillons les héritiers sur les différents droits dont ils disposent dans l’indivision : utilisation des biens indivis, cession des droits dans l’indivision, fin de l’indivision, etc…

En cas de donation, nos avocats vous conseillent également concernant le régime applicable lorsque vous souhaitez sortir de l’indivision ou rester en indivision et exploiter le bien avec les autres indivisaires.