L’amiante : entre droit social et immobilier

Le texte prévoit qu’un donneur d’ordre, un maître d’ouvrage, ou un propriétaire d’immeuble doit faire rechercher la présence d’amiante, avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. L’objectif est de permettre à toute entreprise, appelée à réaliser l’opération, de procéder à l’évaluation des risques professionnels. Un décret n° 2017-899 du 09.05.2017, publié le 10.05.2017, vient de préciser ce nouveau dispositif, qui concernera notamment des opérations portant sur un immeuble bâti ou terrain. Reste que, pour être opérationnel, le dispositif suppose encore des arrêtés et s’appliquera uniquement à la date fixée par ces derniers. D’ici octobre 2018, une nouvelle réglementation, imposant aux maîtres d’ouvrage ou propriétaires un « repérage avant travaux » pour l’amiante, verra le jour. En attendant, tenez compte de la réglementation existante pour l’obligation de repérage amiante, tel avant démolition.