Encore un arrêt sévère pour les maîtres d’ouvrage …

Par un arrêt en date du 14/12/2017 (pourvoi n°16-24752), la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a relevé qu’il ressortait des pièces du dossier que la qualité des travaux avait été contestée par les maîtres de l’ouvrage dès l’origine des travaux de confortement puis lors des seconds travaux de reprise, une cour d’appel a pu en déduire que la volonté non équivoque des maîtres de l’ouvrage de recevoir les travaux n’était pas établie.