Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, les honoraires d’Avocats sont calculés en particulier à partir des critères suivants :

  • le temps consacré au dossier,
  • le travail de recherche,
  • la difficulté du dossier,
  • les frais exposés,
  • le coût de fonctionnement du cabinet,
  • la notoriété ainsi que les spécialités de l’avocat,
  • l’importance des intérêts en cause et des services rendus.

Dans certains cas (en fonction de l’issue du dossier, de sa difficulté, de son enjeu), cet honoraire peut être complété par un honoraire de résultat.

Concernant nos honoraires, la politique de notre cabinet est fondée sur la transparence et sur une information complète de nos clients, dès le début de notre mission.

Ainsi, une convention d’honoraires sera signée entre le Cabinet FRANCOIS & SCHOTT et nos clients.

D’ailleurs, la Loi n°2015-990 du 06/08/2015 impose, en toute matière et pour tout type d’intervention, la signature d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client.

Trois exceptions ont été posées :

  • en cas d’urgence ou de force majeure,
  • lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale,
  • lorsque l’avocat intervient dans le cadre de la 3ème partie de la loi n°91-647 du 10/07/1991 relative à l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire en cas d’intervention dans les procédures non juridictionnelles.

Nos honoraires peuvent être calculés en fonction du temps passé à traiter les dossiers qui nous sont confiés.

Mais le plus souvent, nous proposons un forfait fixe d’intervention, afin que nos clients puissent connaître à l’avance le coût de nos honoraires. A ce forfait, peut venir s’ajouter un honoraire de résultat.

Le Cabinet FRANÇOIS & SCHOTT accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle.

Le formulaire de demande d’aide juridictionnelle est disponible sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/R1444.xhtml

Il est appelé l’attention des justiciables sur les possibilités qui leur sont offertes de saisir le Bâtonnier afin de contester les honoraires de l’avocat, et de recourir à un médiateur de la consommation.
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr