Actualités

Un soucis de couleur en VEFA, que faire ?

Dans une affaire, les acquéreurs en VEFA d’une maison n’ont pas hésité à se plaindre après livraison de la couleur de ses façades, en expliquant que ce n’était pas celle prévue.
Que dit la Cour de cassation à ce sujet ?

Chemin rural et droit de propriété

Lorsqu’une commune décide de mettre en vente un chemin rural, un dispositif légal reconnaît un « droit de priorité » pour l’acquérir à tout propriétaire riverain. Quelques informations à ce sujet.

L’amiante : entre droit social et immobilier

Dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de faciliter la tâche de l’inspection du travail, la loi Travail, a créé un nouveau dispositif de « repérages avant travaux » concernant l’amiante.

Fiscalité immobilière « Pinel » : Du nouveau

Le dispositif  » Pinel » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de s’engager à le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, avec un loyer plafonné, à des locataires qui respectent des plafonds de ressources. Il y a du nouveau à ce sujet.